Conditions de service — devis, commandes, locations et annulations
1. Objet
Les présentes conditions régissent les demandes de prix, les devis, les commandes d'achat, les locations et les services de recherche d'équipements (« sourcing ») offerts par Export Monde Prestige Inc. (« EMP »), y compris par son pôle MOON Supply. Elles complètent la politique de confidentialité et les mentions légales.
2. Demandes de prix et disponibilité
Toute demande de prix, de location ou de recherche d'équipement soumise via la plateforme constitue une demande d'information, et non une commande. La disponibilité des produits indiquée sur le site ou confirmée verbalement est une « disponibilité à confirmer » : elle doit être vérifiée par écrit par EMP auprès du fournisseur avant tout engagement. EMP ne garantit aucun stock, prix ou délai sans cette vérification.
3. Devis
Les devis préparés par EMP précisent : la description du produit ou du service, le prix en dollars canadiens (CAD), les conditions de livraison ou de location applicables, la durée de validité du devis (par défaut de 30 jours sauf indication contraire) et les exclusions. Un devis n'engage aucune des parties tant qu'il n'a pas été accepté par écrit par le client et confirmé par EMP.
4. Commandes
Une commande n'existe qu'après une confirmation écrite distincte émise par EMP (courriel de confirmation ou bon de commande signé), qui précise les produits, les quantités, les prix, les délais et les modalités de paiement. EMP peut exiger un dépôt ou un paiement avant commande fournisseur selon la nature de l'équipement. La validation d'une commande est distincte d'une simple demande de prix.
5. Locations
Les locations sont offertes selon la disponibilité des fournisseurs partenaires. Les conditions de location (durée minimale, taux quotidien/hebdomadaire/mensuel, caution, assurance, inspection, état des lieux, transport, retour) sont précisées dans le contrat de location ou la confirmation écrite. Le locataire est responsable du matériel pendant toute la durée de la location, jusqu'au retour et à l'inspection.
6. Livraisons
Les délais de livraison sont des estimations fournies par les fournisseurs au moment du devis et ne constituent pas des garanties. Le risque et la responsabilité transfèrent selon les conditions confirmées par écrit. Les frais de transport, de manutention et de retour sont indiqués dans le devis lorsqu'ils sont connus.
7. Annulations, remboursements et litiges
L'annulation d'une demande (avant devis ou avant commande) est gratuite. Après confirmation d'une commande, les conditions d'annulation applicables sont celles du fournisseur et celles confirmées par écrit : elles peuvent inclure des frais non récupérables, des frais de réapprovisionnement ou l'absence de remboursement pour certains produits commandés sur mesure. Les locations entamées sont dues jusqu'au retour du matériel. Tout litige est d'abord traité par discussion de bonne foi avec EMP.
8. Rôle d'EMP
Selon le modèle applicable, EMP agit soit comme intermédiaire de coordination entre le client et des fournisseurs partenaires (rémunération par commission ou marge de coordination selon une entente écrite), soit comme acheteur-revendeur ou courtier en location lorsque cela est confirmé par écrit. Le rôle exact d'EMP dans chaque transaction est précisé sur le devis. EMP n'est pas le fabricant des produits et ne fournit pas de services réservés aux professions réglementées.
9. Comptes clients
L'espace client permet de suivre les demandes soumises avec le courriel du compte. Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de son mot de passe. EMP peut suspendre un compte en cas d'abus. Les informations des comptes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Canada, notamment les obligations québécoises lorsque pertinentes. Pour toute question : info@exportmondeprestigeinc.com — +1 581 443 9464.